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ePub Les régimes matrimoniaux (Thémis. Droit) (French Edition) download

by Gérard Cornu

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Author:
Gérard Cornu
ISBN13:
978-2130385028
ISBN:
2130385028
Language:
Publisher:
Presses universitaires de France; 4e éd. mise à jour edition (1984)
Category:
Subcategory:
Foreign Language Study & Reference
ePub file:
1952 kb
Fb2 file:
1540 kb
Other formats:
mbr lrf lrf rtf
Rating:
4.3
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401

Titre : Les Régimes matrimoniaux. Gérard Cornu, Les Régimes matrimoniaux, Paris, Presses universitaires de France, Thémis, Droit, 1974, 18 cm, FRBNF 34559587, OCLC 923202, OCLC 163954307, LCCN 74165538.

Titre : Les Régimes matrimoniaux. Auteur : Gérard Cornu. dition : 1re. Langue : français (fr). diteur : Presses universitaires de France. Titre : Les Régimes matrimoniaux.

Les régimes matrimoniaux book. Droit privé, 9e édition, 700 pages. Published July 18th 1997 by Presses Universitaires de France (first published 1981). Details (if other): Cancel. Les régimes matrimoniaux. 2130488382 (ISBN13: 9782130488385).

Régimes matrimoniaux. L’art du droit en quête de sagesse. Collection Doctrine juridique. Vocabulaire juridique. F, Collection Quadrige. Linguistique juridique.

Les régimes matrimoniaux, Hernán Corral Talciani (di., Los regímenes matrimoniales en Chile: Problemas actuales y perspectivas de cambio. Cuadernos de Extensión, Santiago de Chile, Ediciones Universidad de Los Andes, 1998, 253 pages, ISBN 956-7160-13-9. Revue générale de droit, volume 29, number 4, september 1998, p. 489–493. APA. Belloni, L. (1998).

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9 SECTION 2 : LA MODIFICATION DU RÉGIME MATRIMONIAL AU COURS DU MARIAGE10 I- Les conditions du changement. 10 II- Les effets du changement de régime matrimonial. 11 section 1 : le fonctionnement de la communauté Le droit patrimonial de la famille concerne à la fois les biens et les contrats mais appliqué aux relations de la famille. C’est un droit utile pour la gestion de patrimoine, surtout pour les postes en cabinet privé.

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Are you sure you want to remove Les régimes matrimoniaux from your list? Les régimes matrimoniaux. 2. éd. mise à jour. Published 1977 by Presses universitaires de France in Paris. Husband and wife, Marital property. 4e éd.

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Books related to Droit civil. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

The Régiment d'infanterie chars de marine RICM in French, (. M, or Marine Infantry Tank Regiment) is a light cavalry regiment of the French Army heir to the Régiment d'infanterie coloniale du Maroc RICM (. M, or Colonial Infantry Regiment of Morocco). Created in June 1915, then designated accordingly in December 1958, by change of the infantry colonial regiment of Morocco, the regiment is part of the Troupes de Marine and is of a cavalry armoured specialty.